fédération des promoteurs constructeurs

représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

au titre des maîtres d'ouvrages